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Ce mardi 14 mars, la Cour de justice de l’Union européenne rendait sa décision sur deux affaires, l’une en Belgique (affaire Achbita), l’autre en France (affaire Bougnaoui). Les requêtes des plaignantes ont été toutes deux rejetées.
Selon le collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), qui le regrette, la « Cour a considéré qu’une exigence de neutralité religieuse, politique ou philosophique dans le règlement intérieur d’une entreprise ne constitue pas une discrimination directe ».
Déplorant que cette décision est fondée non sur le droit, mais sur les « crispations de certaines franges des sociétés européennes », le CCIF considère que « cet arrêt est porteur de très lourdes conséquences en ce qu’il interroge directement l’avenir des concepts de discrimination et de liberté en général, sur tout le sol européen ».
Pour autant, cette décision de la CJUE n’est pas un blanc-seing pour discriminer – notamment des femmes voilées – comme a tenu à le rappeler sur Twitter, quelques heures après l’annonce de cette décision, Marwan Muhammad, directeur général du CCIF.
1 – Il faut lire dans le détail la décision de la #CJUE. Ce n'est PAS un chèque en blanc pour discriminer les musulmanes portant un foulard.
— Marwan Muhammad (@Marwan_FX) 14 mars 2017
2 – La #CJUE note dans le dossier Achbita la possibilité d'une discrimination indirecte, en renvoyant aux juridictions le soin de vérifier.
— Marwan Muhammad (@Marwan_FX) 14 mars 2017
3 – Pour justifier une telle situation, il faut que l'interdiction:
a) concerne TOUS les salariés
b) soit nécessaire
c) soit proportionnée— Marwan Muhammad (@Marwan_FX) 14 mars 2017
4 – Dans le dossier #Bougnaoui/@CCIF, la #CJUE rappelle qu'une entreprise ne peut PAS intégrer les demandes discriminatoires de ses clients.
— Marwan Muhammad (@Marwan_FX) 14 mars 2017
5 – Mais, on ne peut pas se cacher derrière une interdiction générale pour dire "on ne discrimine pas". C'est bien le foulard qui est visé.
— Marwan Muhammad (@Marwan_FX) 14 mars 2017
6 – C'est donc aux entreprises de savoir si elles souhaitent demeurer un lieu de compétence et de diversité ou si elles excluent les talents
— Marwan Muhammad (@Marwan_FX) 14 mars 2017
7 – La #CJUE évoque même le risque d'une discrimination directe qui viserait des salariées, en raison de leur port d'un foulard islamique.
— Marwan Muhammad (@Marwan_FX) 14 mars 2017
De son côté, l’Observatoire de la laïcité s’est fendu d’un communiqué de presse pour apporter quelques précisions.
Suite à certains raccourcis dans le débat public, voici le communiqué de l'Observatoire de la laïcité suite aux arrêts de la CJUE #Voile > pic.twitter.com/IJUVoLf6Cy
— Observatoire Laïcité (@ObservLaicite) 14 mars 2017
Autre réaction et non des moindres, Bruno Macaes, ex-ministre portugais, a fustigé cette décision en publiant le tweet suivant.
Idea that you could be disturbed or feel threatened by a headscarf is in the domain of psychopathology
— Bruno Maçães (@MacaesBruno) 14 mars 2017
Traduction : « Se sentir menacé ou dérangé par un foulard relève du domaine de la psychopathologie. »